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(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); La voie royale des importations - Algeria latest news

Plus de 50 milliards de dollars d’importations, des marchandises sans valeur commerciale, des domiciliations bancaires sans contrepartie, des importateurs bidon, et des milliards de dollars en transferts illégaux.

Sans conteste, la libéralisation du commerce extérieur coûte cher à l’Algérie. Entre les opérateurs qui minorent la valeur des marchandises pour éviter les droits et taxes et ceux qui les majorent pour transférer des capitaux de manière illicite vers l’étranger, les administrations chargées du contrôle, à leur tête les Douanes, semblent un peu dépassées. Mais ce sont sans doute les surfacturations qui posent le plus de problèmes.

La majoration de la valeur des importations est une infraction à la réglementation des changes ; or, selon la direction du contrôle a posteriori au niveau des douanes, les infractions de change ont connu une hausse très importante ces dernières années et représentent en termes d’amendes encourues. 88 % des infractions constatées .

Entre 2014 et 2015, leur nombre a augmenté de plus de 300%, alors que le nombre total des infractions relevées a augmenté de 10,5% pour un montant d’amendes encourues en hausse de près d’un tiers, passant de 52 milliards de dinars en 2014 à plus de 68 milliards de dinars en 2015.

Il y a quelques mois, le ministre du Commerce évaluait le phénomène de la surfacturation à 30% de la valeur globale des importations. Mais le chiffre correspondrait plutôt au niveau de la majoration des prix à l’importation des valeurs dans les cas où il y a surfacturation, nous explique-t-on au niveau des douanes.

Quoi qu’il en soit, les surfacturations prennent de l’ampleur. «Si on analyse la situation de 2009 jusqu’en 2014, elles ont connu une augmentation considérable», selon Mahmoud Aoudia, directeur par intérim de la direction du contrôle a posteriori à la direction générale des douanes.

Dans certains cas, les prix sont multipliés par 5 ou 10, et dans d’autres cas ils sont majorés de 20% ou 30%. Avec des milliers d’opérations souscrites et des tonnes de marchandises importées, le contrôle a vite fait de montrer ses limites. «La surfacturation concerne surtout ceux qui ne payent pas beaucoup de droits de douanes, qui importent des machines ou des équipements. Ceux qui payent de grosses taxes comme pour les marchandises revendues en l’état ne sont pas concernés», nous confie un importateur de jouets.


Astuces

Globalement, les fraudeurs «ciblent les marchandises faiblement taxées ou encore les régimes spécifiques offrant des exonérations fiscales ou des taxes réduites», affirme Mahmoud Aoudia. Les biens d’équipement sont, à ce titre, très bien placés. Depuis 2000, leur facture a été multipliée par 4, et en 2014 ils représentaient un tiers de la facture globale des importations à près de 19 milliards de dollars. Quant aux produits destinés à la revente en l’état, qui sont fortement taxés (30% de droits de douanes, 17% de tva), «ce n’est pas intéressant pour les fraudeurs», nous dit le représentant des douanes.

Dans ce cas-là, ce sont plutôt les minorations de valeur qui prévalent. «Aucun importateur ne déclare la valeur réelle de la marchandise», avoue un importateur dans le domaine de la plomberie. «Je dois payer 47% de droits et taxes. Vous imaginez si j’importais pour 6 millions de dinars ; déclarer le réel reviendrait à payer quasiment 3 millions de dinars.

Au lieu de cela, je ne paie que 2 millions.» Comment les douaniers sont-ils floués ? Pour cet autre importateur, «ils ne le sont pas, mais ils savent comment nous faire comprendre ce dont ils ont besoin pour fermer les yeux.» Cet opérateur utilise un registre de commerce loué entre 30 000 et 400 000 DA, et c’est le propriétaire du registre qui s’occupe «de tout régler avec les douaniers», précise-t-il.

L’administration des douanes est souvent accusée de complicité et de corruption face à l’ampleur des fraudes à l’importation. Le cas des produits pyrotechniques en est un exemple. Pour Mahmoud Aoudia, «tous les douaniers ne sont pas des saints certes», mais «contrôler toutes les marchandises n’est pas possible, au risque que cela soit contreproductif». Sans compter que les fraudeurs s’adaptent. Parfois, les marchandises interdites d’importation sont libellées sous d’autres produits qui eux ne font pas l’objet de contrôle (des cintres par exemple).

L’effet Credoc

Avant l’entrée en vigueur de l’accord d’association avec l’Union européenne, la Grande zone arabe de libre échange (GZALE) et le démantèlement tarifaire, il y avait surtout des minorations de valeur car les taxes étaient élevées, aujourd’hui ce sont les majorations qui prennent des proportions alarmantes.

Les infractions à la législation des changes ont surtout connu une croissance depuis les années 2009-2010, nous dit Mahmoud Aoudia. Une année qui correspond à l’adhésion officielle de l’Algérie à la Zone arabe de libre échange, mais aussi au choix du crédit documentaire comme unique mode de payement des importations.

«C’est un facteur qui a été mis à profit par certains opérateurs fraudeurs. Le Credoc permet le transfert des montants domiciliés dès la réception par la banque domiciliataire de l’importateur des documents relatifs à la marchandise. Ainsi, des opérateurs fraudeurs utilisant généralement des registres de commerce loués ont pu expédier depuis l’étranger des containers de marchandises sans aucune valeur commerciale (déchets de tissus, gravats, matériel vétuste d’électroménager)», explique le représentant des douanes.

Les opérateurs constituent des sociétés écrans à l’étranger dans des paradis fiscaux ou dans des pays avec lesquels l’Algérie n’a pas de convention d’assistance (Suisse, Iles Marshall, Iles Caïman, Dubaï, Luxembourg) et par la suite expédient vers l’Algérie les marchandises depuis les pays avec lesquels nous avons des accords (UE, GEZAL), profitant des faibles taxations ou des exonérations. «Les factures sont de complaisance, les banques qui ont reçu de faux documents effectuent les transferts et les fraudeurs disparaissent dans la nature.»

Parfois, ce sont carrément des importations «fictives» qui ont permis des transferts de devises sans qu’aucune marchandise ne rentre en Algérie. «Lorsque nous avons fait des recoupements entre les flux financiers et les flux physiques des marchandises, nous avons constaté que certaines domiciliations n’ont pas de contrepartie. Cela a permis de transférer des montants importants à l’étranger», indique Mahmoud Aoudia. Il dénombre, entre 2011 et 2015, 4 à 5 opérateurs épinglés pour ce type d’opérations d’un montant de 12 à 14 millions de dollars chacune.

Panoplie

Dans la panoplie des fraudeurs, on retrouve le canal de l’ANDI. De prétendus opérateurs ont obtenu des décisions ANDI leur ouvrant droit à l’importation de marchandises ou d'équipements industriels en exonération totale de droits et taxes. Il y a aussi la double facturation qui permet au fraudeur d’importer une marchandise dont la valeur est dérisoire et la déclarer en tant que telle auprès des services douaniers, alors qu’au niveau de la banque il domicilie autre chose avec une facture 100 fois plus chère et une déclaration falsifiée conforme à la facture domiciliée.

Accusées souvent de financer plus facilement les importations que les exportations, les banques sont pointées du doigt. «L’intérêt est aussi bien pour l’import que pour l’export, mais à l’import il y a plus de risques pour les banques», explique un banquier. Ce risque concerne surtout les documents. «S’ils sont falsifiés et qu’il y a complicité de l’autre côté, le banquier ne peut pas le savoir, et si le banquier a un escroc devant lui, il ne peut pas le savoir non plus.

Le travail à faire consiste donc à bien sélectionner ses clients. C’est la meilleure façon de se prémunir.» Face à l’ampleur du phénomène, les douanes ont tenté de réagir. Pour les marchandises qui sont touchées par la fraude de manière récurrente, «nous avons fixé des valeurs minimales et maximales. Quand une marchandise sort de ces lignes, on soumet le dossier à des contrôles approfondis. Mais on ne peut pas établir ces valeurs références pour tout le tarif douanier», tempère Mahmoud Aoudia.


Vers un accord avec la Chine

Outre la fourchette des valeurs, il y a aussi les valeurs boursières pour les marchandises cotées et des conventions d’assistance mutuelle avec des pays avec lesquels l’Algérie commerce (France, Italie, Turquie, Tunisie, Egypte, Jordanie, Maroc, etc), sauf la Chine. Devenue premier fournisseur de l’Algérie avec une part de 16% dans nos importations, la Chine pose problème car jusqu'à présent il n’existe aucune convention d’assistance avec cette dernière. Toutefois, les choses seraient en train de changer. «Nous sommes en bonne voie pour établir une convention qui permettra d’authentifier des factures émises par des opérateurs chinois», explique le responsable.

En bonne voie également avec les Emirats arabes unis concernés par des opérations de transferts illicites. Les douanes ont aussi recours à certains organismes ou entreprises en Algérie qui peuvent les aider pour certaines marchandises (Saidal par exemple pour les médicaments), Algex, le ministère de l’Agriculture. Mais ce n’est pas toujours simple «au vu de la variété des marchandises, des régimes dérogatoires, préférentiels, etc.».

Resserrage

Pour juguler le problème, il y a également des interconnexions électroniques entre des bases de données des douanes et celles des domiciliations bancaires. Les banques ont ainsi un œil sur les transactions qu’elles ont domiciliées. Des mesures de resserrage qui se font sentir pour les importateurs, surtout depuis le renforcement des contrôles aux frontières. «Avant, on importait l’équivalent de 4 pays car il y avait beaucoup de contrebande.

Aujourd’hui, on peut constater la taille réelle de notre marché», explique un importateur. La marchandise importée (habillement, jouets, cosmétiques, articles de sport, etc.) se vendait en 2e ou 3e main pour se retrouver en Libye ou en Tunisie, transportées «par semi-remorque» à partir des frontières.

La détérioration de la situation sécuritaire en Libye et à la frontière avec la Tunisie semble avoir changé la donne. «Avant, on ramenait 15 containers, aujourd’hui on en ramène 3. Je n’ai pas mis les pieds en Chine depuis un an. La marchandise qu’on a ramenée lors de notre dernier voyage est toujours là», dira cet opérateur ; selon ce dernier, la contrebande aurait baissé de 50% à 80% ces deux dernières années.

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