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(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Impôt à la source : le mode d'emploi - Algeria latest news

Le prélèvement à la source sera lancé en 2018 et l'impôt sera prélevé par les employeurs. C'est Michel Sapin, le ministre des Finances, et Christian Eckert, son secrétaire d'État au Budget, qui l'ont confirmé ce mercredi. Le gouvernement veut présenter son projet au Parlement en juin mais il commence déjà à «vendre» sa réforme, notamment auprès des entreprises qui auront la charge de la collecte.

»» Comment?

• De quoi s'agit-il?

La réforme du prélèvement de l'impôt à la source introduira deux changements principaux: l'impôt sera prélevé en temps réel et non plus avec un an de décalage. Son mode de paiement évolue puisqu'il sera prélevé directement sur le salaire.

• Quels sont les revenus concernés?

La réforme concernera l'impôt sur les traitements et salaires, les pensions, les revenus de remplacement (allocations chômage notamment), les revenus des indépendants (en particulier les bénéfices agricoles) et les revenus fonciers. Ces types de revenus constituent la majorité des revenus de plus de 98% des foyers. Ainsi, que l'on soit salarié ou indépendant, actif ou retraité, chacun sera soumis au prélèvement de l'impôt à la source.

Selon la nature des revenus, deux modes de prélèvement sont retenus.

- D'une part pour les traitements, salaires, pensions de retraites et revenus de remplacement, l'impôt sera prélevé à la source par le tiers versant les revenus (employeur, caisses de retraites, etc.), en fonction d'un taux calculé et transmis par l'administration fiscale.

- D'autre part, pour les revenus des indépendants et les revenus fonciers, l'impôt sur les revenus de l'année en cours fera l'objet d'acomptes calculés par l'administration et payés mensuellement ou trimestriellement.

• Qui prélève?

Pour la très grande majorité des contribuables, dont le revenu est principalement constitué de traitements et de salaires, l'impôt sera prélevé par l'employeur. Pour les salariés le prélèvement se fera chaque mois sur la fiche de paie selon le taux transmis par l'administration fiscale à l'employeur.

L'impôt restera calculé par foyer fiscal mais chaque membre pourra se voir appliquer un taux différent selon ses revenus. Les taux appliqués permettront de prélever le même montant au total.

»» Les questions que l'on se pose

• Est-ce que cela change les règles de calcul de l'impôt?

La réforme ne modifie pas les règles de calcul de l'impôt et le montant dû au titre d'une année ne changera donc pas. «Le barème de l'impôt sur le revenu n'est pas modifié ; il restera notamment progressif. Il prendra toujours en compte l'ensemble des revenus perçus par le foyer. La familialisation et la conjugalisation de l'impôt seront conservées. L'imputation de réductions ou l'octroi de crédits d'impôts seront maintenus. Le geste citoyen de la déclaration de revenus ainsi que l'avis d'imposition seront maintenus», précise le ministère des Finances.

• Confidentialité des informations

Les syndicats s'inquiètent d'un possible manque de confidentialité, qui permettrait aux employeurs d'avoir accès aux données patrimoniales de leurs salariés. Selon Bercy, l'employeur «ne connaîtra qu'un taux d'imposition», «qui à lui seul ne révèlera pas les revenus d'un foyer». L'administration fiscale, chargée de calculer ce taux et de le transmettre aux entreprises, «restera l'interlocuteur unique du contribuable», a insisté Michel Sapin. Néanmoins, l'employeur connaîtra le taux de prélèvement et il pourrait très bien utiliser ces éléments lors de négociations salariales.

• Année de transition

Avec le prélèvement à la source, l'impôt sera collecté au moment du versement du revenu, ce qui implique, pour passer d'un système à l'autre, une année de transition. L'impôt sur le revenu sera payé en 2017 sur les revenus de 2016, en 2018 sur les revenus de 2018 et en 2019 sur les revenus de 2019, etc. Ainsi, pour les contribuables comme pour l'Etat, cela ne changera pas. Pour les premiers, les impôts seront versés chaque année: 2017, 2018, 2019, etc. Pour les seconds, ils continueront à toucher l'impôt sans discontinuer. Ce qui revient donc à dire que l'année 2017 ne sera pas imposée.

• Complexité pour les employeurs

«Pour l'employeur, dont le cœur de métier n'est pas de collecter des prélèvements obligatoires, même s'il y est déjà habitué avec les cotisations sociales et la CSG, nous veillerons à ce que le système soit aussi, le plus simple possible», a indiqué Michel Sapin. Le prélèvement à la source suscite des réticences au niveau du patronat. Pour le Medef, une des principales organisations patronales, la réforme risque d'ajouter de la complexité et un stress supplémentaire pour les entreprises.

• Complexification de la fiche de paie

«Pour le salarié, ce ne sera qu'une ligne de plus sur la fiche de paye», a lancé le ministre des Finances.

• Le coût de la réforme

À ce stade, on ignore le coût précis de cette réforme. Néanmoins, une étude du think-tank social-libéral Terra Nova affirme qu'une telle réforme permettrait d'économiser environ 10.000 emplois dans l'administration fiscale.

»» Le calendrier

• Printemps 2016: concertation avec l'ensemble des acteurs concernés (représentants des entreprises, partenaires sociaux, etc.).

• Juin 2016: présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi détaillant la totalité de la réforme.

• Juillet 2016: adoption par le Parlement de la réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

• Août 2016- Décembre 2017: mise en œuvre par les acteurs: adaptation des logiciels de gestion ou de paie dans les entreprises, les caisses de retraites et autres verseurs de revenus de remplacement, ainsi qu'à la Direction générale des finances publiques.

• Septembre 2017: le taux de prélèvement est communiqué aux contribuables qui peuvent opter pour un taux individualisé.

• 1er janvier 2018: le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entre en vigueur.

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