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(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Loi El Khomri: Ceux qui sont pour, ceux qui sont contre - Algeria latest news

LE SCAN ECO - Le projet de loi est présenté en Conseil des ministres alors que les jeunes redescendent dans la rue ce jeudi pour demander son retrait. Les syndicats contestataires préparent la mobilisation du 31 mars et le patronat réclame une troisième version du texte.

Ceux qui demandent son retrait

Une partie des mouvements d'étudiants (Unef) et de lycéens (Fidl) réclament toujours le retrait pur et simple du projet de loi El Khomri, même si le texte a été amendé par le gouvernement. «Le contenu de la loi El Khomri n'est toujours pas satisfaisant pour nous parce que ça reste de la précarité pour les jeunes», insiste ainsi William Martinet, le président de l'Unef. Son organisation appelle à manifester une fois de plus ce jeudi. Le succès sera-t-il au rendez-vous? Ce n'est pas certain, car la mobilisation des jeunes a déjà été moins forte le 17 mars que le 9. Or pour s'imposer, un mouvement doit monter en puissance.

Les syndicats contestataires, et en premier lieu la CGT et FO, veulent eux aussi le retrait du projet de loi. Et ce notamment par ce qu'il accorde plus de marges aux accords signés en entreprise. «Nous nous sommes prononcés unanimement contre le texte El Khomri, car sa philosophie -l'inversion de la hiérarchie des normes- va contre nos principes», explique Pascal Pavageau, secrétaire confédéral FO. Les syndicats contestataires participeront au mouvement de jeudi mais se préparent surtout pour une journée de mobilisation le 31 mars.

Le rapporteur PS du projet de loi à l'Assemblée, le député Christophe Sirugue, est globalement en phase avec la nouvelle version du texte. «Si je n'avais pas eu l'assurance qu'il y a une possibilité de faire bouger le texte pendant le débat parlementaire, je n'en serais pas le rapporteur, a-t-il expliqué à Reuters. Il y a donc forcément une marge de manœuvre et de discussion mais l'objet n'est pas de détricoter le texte». Il souhaite apporter quelques aménagements, notamment pour un encadrement plus strict des conditions du licenciement économique. «Il y a des besoins concernant la qualification de ce qu'est la fragilité économique de l'entreprise, a-t-il détaillé. Et puis il y aura un point dur, qui est le périmètre (d'évaluation de ces motifs): France ou Europe.»

La bataille promet d'être rude sur ce thème à l'Assemblée. Comme d'ailleurs sur les accords offensifs, qui, selon le projet de loi actuel, permettront, en cas d'accord de maintien dans l'emploi majoritaire avec les syndicats, de faire varier les rémunérations et le temps de travail dans l'entreprise en cas de difficultés économiques et pour la conquête de nouveaux marchés. De nombreux députés PS, qui examineront en séance le projet de loi à partir de fin avril début mai, à commencer par les frondeurs de la majorité, sont réticents face à cette mesure.

Quant aux syndicats réformistes -CFDT, CFE-CGC et CFTC-, ils ont peu ou prou des demandes identiques. Globalement, ils ont déjà remporté la première manche puisqu'ils ont obtenu que la première version du texte El Khomri soit fortement revue. Le plafonnement des indemnités patronales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que le passage au forfait jour avec le seul accord du salarié dans les entreprises de moins de 50 personnes, sont passés à la trappe suite à leur lobbying. Les réformistes n'appellent pas à manifester et comptent sur les parlementaires pour faire passer leurs demandes.

Les représentants patronaux des PME -et notamment la CGPME- ne décolèrent pas contre la version 2 du projet de loi. De fait, les mesures supprimées étaient favorables aux petites et moyennes entreprises. Le Medef s'est joint cette semaine à cette protestation. Mardi, six organisations patronales - l'Afep (grandes entreprises), la CGPME, CroissancePlus (entreprise de croissance), Ethic, la FNSEA, le Medef et Meti (entreprises de taille intermédiaire)- se sont même rassemblées pour mieux faire porter leur voix.

Elles réclament une version 3 du texte, dans laquelle seraient réintégrées des mesures comme un moratoire sur le compte pénibilité, l'instauration d'un dialogue social direct avec les salariés, en cas d'absence de syndicats dans l'entreprise, le plafonnement des indemnités prud'homales et la possibilité de passer un salarié au forfait jour avec son simple accord. Autant dire que leurs chances de se faire entendre par la majorité PS de l'Assemblée sont faibles... «J'ai dit hier à la CGPME et au Medef, que j'ai commencé à auditionner, qu'il y avait à mon sens de vraies marges de manœuvre, a indiqué Christophe Sirugue. Ça va probablement permettre de répondre aux demandes qui sont notamment formulées par la CGPME ou l'UPA (Union professionnelle artisanale). Mais si c'est pour me demander de rétablir le plafonnement des indemnités prud'homales, c'est non».

Le patronat n'a dans sa main qu'une arme: mettre la pression lors de la négociation sur l'assurance-chômage, en menaçant de ne pas signer si le projet d'accord ne comporte pas assez de mesures d'économies. Si le Medef refusait de signer, le gouvernement se retrouverait alors à devoir gérer l'assurance-chômage, ce qui ne l'arrangerait pas, vu l'ampleur des déficits.

Au sein du gouvernement, les ministres de l'Économie et du Travail, Emmanuel Macron et Myriam El Khomri, souhaitent que le texte reste en l'état dans sa version 2. Sans le dire expressément -elle a même participé à la réunion patronale de mardi-, l'Afep est aussi plutôt sur cette ligne. En effet, la version 2 reste favorable aux grandes entreprises. Elle permettra aux groupes dotés de syndicats de négocier au niveau de l'entreprise des accords accroissant la flexibilité. Et la définition du licenciement économique retenue par le projet de loi est plus adaptée aux multinationales que l'actuelle législation.

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