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(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Valls et Hollande reculent sur les mesures polémiques de la loi Travail - Algeria latest news

Le premier ministre, Manuel Valls, a présenté, ce lundi, aux partenaires sociaux une réécriture partielle du projet de réforme du Code du travail. Malgré les concessions faites aux partenaires sociaux, FO et la CGT ne lâchent rien. Ils continuent à réclamer le retrait du texte. Revue de détails des mesures qui ont fait parler d'elles.

Les mesures abandonnées

Le plafonnement des dommages et intérêts accordés aux prud'hommes en cas de licenciement abusif: la barémisation prévue dans le texte initial devient indicative. «Le choix que nous faisons aujourd'hui est donc d'en rester à un barème indicatif dans la loi, qui sera une aide pour les juges prud'homaux, mais pas un carcan», a déclaré le Premier ministre. Le barème indicatif sera fixé par décret et devrait être identique à celui de l'avant-projet de loi, qui prévoit des plafonds de 3 à 15 mois selon l'ancienneté du salarié, a indiqué Matignon.

Astreintes et forfait-jour (décompte du temps de travail en jours et non pas en heures): les dirigeants de petites et moyennes entreprises ne pourront pas appliquer le forfait-jour ou moduler les astreintes sans passer par un accord collectif, mais ils pourront négocier avec un salarié mandaté par un syndicat s'ils n'ont pas de représentation syndicale.

Pour les astreintes, le texte du projet de loi prévoyait qu'à défaut d'accord d'entreprise ou de branche, «le mode d'organisation» des astreintes et «leur compensation» seraient fixés par l'employeur après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'ils existent. Pour les forfaits-jour, le texte initial prévoyait l'application par l'employeur du forfait-jour de façon unilatérale pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Les modifications

Le licenciement économique : la disposition prévoyant de limiter au seul champ hexagonal l'examen de l'opportunité de licenciements économiques serait maintenue mais le juge pourra vérifier que les multinationales n'organisent pas artificiellement leurs difficultés économiques sur le territoire français pour licencier. Par ailleurs, les critères justifiant un licenciement économique restent les mêmes que dans le texte initial, notamment les quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffre d'affaires et les deux trimestres consécutifs de perte d'exploitation.

La modulation du temps de travail: elle pourra relever en partie de l'employeur mais sur deux mois alors que le texte de projet de loi ne prévoyait pas de limite et une décision unilatérale de l'employeur.

Formation : le nouveau projet prévoit de relever le plafond du compte personnel de formation (CPF) de 150 à 400 heures pour les salariés sans diplôme, ce qui leur permettra «d'accéder à un niveau supplémentaire de qualification tous les 10 ans», selon Manuel Valls. Le CPF, entré en vigueur en janvier 2015, n'est aujourd'hui accessible qu'aux salariés et demandeurs d'emploi du secteur privé.

Garantie jeunes: le nouveau texte prévoit une généralisation de la garantie jeunes, qui deviendra un droit personnel et universel pour tous les jeunes sans emploi ni formation. Le gouvernement souhaitait initialement atteindre 100.000 jeunes en garantie jeunes en 2017. Ce dispositif expérimental offre, pour une durée d'un an, un accompagnement renforcé, des périodes en entreprise et une allocation mensuelle de 450 euros.

Ce qui reste

CPA: le compte épargne-temps n'est pas inclus dans le compte personnel d'activité (CPA), contrairement à ce que souhaitaient les syndicats «réformistes».

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