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(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Le gouvernement lance une amnistie fiscale rémunérée pour financer le déficit budgétaire - Actualité - Algeria latest news

L’emprunt obligataire interne de l’État sera officiellement lancé le dimanche 17 avril. Le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa en a fait l’annonce, ce lundi 11 avril, lors d’une conférence de presse au siège du ministère. Une cérémonie de lancement aura lieu demain, mardi 12 avril, en présence du ministre des Finances.

Par ailleurs, Benkhalfa a également détaillé les modalités de l’emprunt obligataire, baptisé « Emprunt national pour la croissance économique », confirmant les informations de TSA.

Benkhalfa fait de la pédagogie

Le ministre des Finances l’annonce fièrement : « Cela fait plus de 20 ans que l’on n’a pas lancé un emprunt national d’une telle ampleur ». Cet emprunt obligataire interne a « valeur d’exemple et de symbole », selon le ministre.

Mieux, cela marque la volonté du gouvernement de dynamiser le marché financier et diversifier les ressources de financement de l’État, dans un contexte d’effondrement des recettes pétrolières, explique Benkhalfa. Il évoque ainsi la nécessité de sortir de l’autofinancement sur le budget de l’État.

Selon le premier argentier du pays, les fonds récoltés seront exclusivement destinés au financement des investissements productifs et dans les grandes infrastructures qui favorisent la création de richesse. Il cite l’exemple de la réalisation du grand port de Cherchell (pourtant financé par les Chinois), la future autoroute des Hauts-Plateaux (pourtant déjà budgétisée dans de précédentes lois de finances) ou l’axe autoroutier Nord-Sud, ainsi que les grands projets ferroviaires…

Pour le reste, les « missions régaliennes de l’État », comme la Santé publique, l’Éducation etc., continueront à être assurées par les fiscalités pétrolière et ordinaire. En d’autres termes, Benkhalfa semble vouloir dire que cet emprunt obligataire ne sera pas destiné aux dépenses de fonctionnement, mais uniquement aux dépenses d’investissements publics. Difficile de le croire.

D’ailleurs comment distinguer de manière rigoureuse les dépenses de fonctionnement de celles d’équipement ?

Bancariser des fonds « saints ». Vraiment ?

Quels montants le gouvernement compte-t-il amasser à travers cet emprunt ? Benkhalfa se montre vague, malgré les questions insistantes de la presse. Pour toute réponse, il confirme « avoir un seuil en tête ». Dès que ce seuil sera atteint, le gouvernement mettra un terme aux souscriptions, même si le délai réglementaire prévu est de 6 mois.

Concernant les modalités de souscription à l’emprunt obligataire, le ministre des Finances confirme la possibilité d’acheter des obligations « au porteur », c’est-à-dire anonymes. Comment contrôler la provenance de ces fonds et éviter que des financements issus d’activités illicites (trafics de drogues ou autres) ne soient blanchi par l’État ? Facile, selon Benkhalfa : les banques et le ministère des Finances « ont les moyens de contrôler et s’assurer que les fonds récoltés sont saints. »

Or les modalités de l’emprunt, en plus de pouvoir acquérir de obligations anonymes, par cash et en toute discrétion, permettent de les céder et de les échanger. Les possibilités pour les personnes impliquées dans des activités illégales sont donc multiples.

Par ailleurs, en sus de ces dangers, l’emprunt obligataire est une amnistie fiscale en bonne et due forme. Mieux ! Elle est rémunérée, avec des taux d’intérêt de 5% et 5,75% selon la maturité des obligations (3 ans ou 5 ans).

Toujours aucune mesure pour lutter contre l’informel

Autre élément accréditant cette thèse : le ministre des Finances n’a, à aucun moment, suggéré de mettre en place des mesures pour lutter contre l’économie informelle. Pire : cet emprunt obligataire pourrait même l’encourager. Il suffit d’amasser des fortunes dans l’informel pour les échanger contre des bons durant les cinq ans que dure l’emprunt.

Benkhalfa, durant la conférence de presse s’écrie : « Celui qui se présente peut payer comme il veut ! Par chèque, virement, cash… C’est ouvert à tous ! » Parions que cette déclaration ne tombera pas dans les oreilles de sourds…

Dans le même temps, l’absence de mesures coercitives à l’encontre des acteurs de l’économie informelle fait qu’ils poursuivront leurs activités non-déclarées, tout en plaçant leurs fonds issus desdites activités dans des obligations rémunérées.

Masquer l’échec de la précédente tentative de bancariser

Interrogé sur la précédente tentative de bancariser les fonds de l’informel, à travers la « mise en conformité fiscale volontaire », le ministre botte en touche : « Nous sommes en pleine bancarisation et inclusion bancaire et fiscale ». Ceci dénote de la volonté « d’augmenter les fonds qui circulent dans les circuits de l’investissement », précise le ministre.

Cet emprunt obligataire ne gêne pas la précédente amnistie fiscale et se fait « en parallèle », affirme-t-il. Benkhalfa tente donc de dissocier les deux mesures, rappelant que l’opération, en cours jusqu’au 31 décembre 2016, vise simplement à régulariser la situation fiscale d’acteurs « en contentieux » avec l’administration fiscale (arriérés, non-déclaration).

Sauf que cet emprunt obligataire annihile tout intérêt à recourir à la mise en conformité fiscale. En effet, cette dernière est assortie du paiement d’une taxe, somme toute symbolique, de 7% des montants déclarés. À côté, l’emprunt obligataire est rémunéré. Ces acteurs informels s’orienteront naturellement vers l’option la plus attractive, en plaçant leurs fonds non-déclarés.

Le ministre des Finances revient par ailleurs sur ces déclarations sur les revenus générés par le paiement par chèque. Il les avait estimés à 140 milliards de dinars sur les seuls 4 derniers mois de 2015. Il affirme aujourd’hui que les « revenus supplémentaires », désormais estimés entre 130 et 140 milliards de dinars, sont issus à la fois du paiement par chèque, mais aussi de la précédente mesure de « régularisation fiscale » et ce, sur la période de juillet 2015 à janvier 2016, selon les propos du ministre.

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